La scène se répète dans de nombreuses entreprises françaises : un client allemand envoie un formulaire de demande de données d'emballage — poids par composant, types de matériaux, contenu recyclé. Votre responsable commercial répond, légèrement agacé : « Nous sommes déjà déclarants CITEO, nous avons rempli toutes nos obligations REP. » Le client allemand envoie une relance. La confusion s'installe.
Cette situation illustre une incompréhension très répandue parmi les fabricants français. Votre adhésion à CITEO et la demande de données de votre client sont deux choses entièrement différentes. Comprendre la distinction vous permettra non seulement de répondre correctement à vos clients, mais aussi de transformer cette obligation en avantage commercial.
Votre obligation REP en tant que producteur français
En France, toute entreprise qui met des emballages ménagers sur le marché français est considérée comme un « producteur » au sens de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Cette obligation s'applique dès lors que vos produits emballés sont vendus à des consommateurs finaux en France — que vous soyez fabricant, importateur ou distributeur.
En pratique, cela signifie que vous devez :
- Contracter avec CITEO (ou son concurrent Léko) pour financer la collecte et le traitement des emballages ménagers
- Soumettre une déclaration annuelle des quantités d'emballages que vous avez mis sur le marché français au cours de l'année précédente
- Payer une éco-contribution calculée sur la base de ces quantités, modulée à la hausse ou à la baisse selon les caractéristiques de vos emballages (c'est l'éco-modulation)
Cette obligation concerne vos propres emballages mis sur le marché français. Elle ne couvre pas les emballages que vos clients utilisent dans d'autres pays. C'est précisément là où la confusion commence.
Ce que demande vraiment votre client européen
Quand votre client allemand vous réclame des données d'emballage, il ne vous demande pas de prouver que vous êtes en règle avec CITEO. Il a besoin de données sur votre emballage pour établir sa propre déclaration EPR dans son propre pays.
Voici comment cela fonctionne. Votre client allemand vend vos produits à des consommateurs en Allemagne. L'emballage dans lequel arrivent ces produits — la boîte en carton, le film plastique, l'insert en papier — entre dans le système de collecte allemand. La loi allemande (Verpackungsgesetz, ou VerpackG) oblige votre client à déclarer ce tonnage d'emballage auprès d'un système dual agréé comme Der Grüne Punkt ou Landbell, et à s'enregistrer dans le registre public LUCID.
Pour remplir cette déclaration, votre client a besoin des données précises de chaque composant d'emballage de vos produits : matériaux, poids, hiérarchie. Ces données ne figurent nulle part dans votre déclaration CITEO — elles sont dans votre bureau d'études ou chez votre fournisseur d'emballage.
Le même raisonnement s'applique à vos clients espagnols (qui déclarent auprès d'ECOEMBES), néerlandais (qui font face à une taxe emballage spécifique), ou britanniques (avec leur système post-Brexit de PRN/PERN). Chaque marché a ses propres obligations, et votre client doit les remplir avec vos données.
Deux rôles, deux types d'information
La clé pour comprendre cette situation est de distinguer clairement vos deux rôles :
| Rôle | Ce que vous faites | À qui vous le devez | Données concernées |
|---|---|---|---|
| Producteur (obligation REP française) | Vous déclarez les emballages que vous mettez sur le marché français et payez l'éco-contribution CITEO | CITEO / autorités françaises | Vos quantités totales annuelles par catégorie de matériau, pour vos ventes en France |
| Fournisseur de données | Vous communiquez à vos clients les caractéristiques techniques précises de vos emballages produit | Vos clients marques, dans leurs marchés respectifs | Détail composant par composant — matériau, poids unitaire, contenu recyclé, hiérarchie d'emballage |
Ces deux rôles sont indépendants. Vous pouvez être parfaitement en règle avec CITEO et en même temps ne pas avoir fourni à vos clients les données dont ils ont besoin pour leur propre conformité.
Les données concrètes qu'un client allemand ou espagnol vous demandera
Voici les informations qu'un client dans un autre pays de l'UE vous demandera typiquement pour chacun de vos produits :
- Liste des composants d'emballage — chaque élément distinct : boîte extérieure, film d'emballage, étiquette, insert, sachet intérieur, fermeture. Aucun composant ne doit être omis, même les plus petits.
- Type de matériau précis pour chaque composant — pas simplement « plastique » mais PET, HDPE, PP, LDPE ; pas simplement « carton » mais carton pliant ou carton ondulé. Ces distinctions affectent les taux de redevances dans chaque pays.
- Poids par unité pour chaque composant — en grammes, au niveau de l'unité de vente consommateur. C'est la base de calcul de toutes les déclarations EPR.
- Pourcentage de contenu recyclé — en distinguant idéalement le contenu recyclé post-consommateur (PCR) du contenu recyclé pré-consommateur (déchets de fabrication). Certains systèmes, notamment en France, ne comptabilisent que le contenu PCR pour les bonus.
- Hiérarchie d'emballage — primaire (en contact direct avec le produit), secondaire (groupage), tertiaire (transport). Les réglementations européennes distinguent ces niveaux.
Bonne nouvelle : vous avez déjà la plupart de ces données
Si vous avez déjà fait votre déclaration CITEO, vous disposez de la plupart des informations nécessaires — simplement sous une forme différente. Votre déclaration CITEO est agrégée en tonnages annuels par catégorie. Ce que vos clients demandent, c'est les mêmes informations à un niveau plus granulaire : par produit, par composant, par unité.
Les données de base existent dans votre entreprise — elles sont soit chez votre bureau d'études (fiches techniques des emballages), soit chez vos fournisseurs d'emballage (qui peuvent vous fournir des fiches matériaux). La difficulté n'est généralement pas l'accès à l'information, mais sa structuration dans un format utile pour vos clients.
Une nomenclature d'emballage structurée (ou BOM — Bill of Materials) par produit, maintenue à jour, vous permet de répondre rapidement à toutes les demandes — qu'elles viennent d'un client allemand, espagnol ou néerlandais. C'est aussi la base de votre propre déclaration CITEO, qui devient alors un simple calcul d'agrégation à partir de cette donnée source.
Pour comprendre en détail ce qu'attendent vos clients allemands, consultez fournisseurs de marques vendant en Allemagne : ce que la VerpackG signifie pour vos données. Pour une vue complète des champs BOM attendus sur l'ensemble des marchés européens, lisez exactement quelles données de BOM emballage vos clients attendent. Et pour comprendre en profondeur le système d'éco-modulation CITEO et ce que vous pouvez faire pour aider vos clients français à optimiser leurs redevances, consultez éco-modulation CITEO : ce que les fournisseurs doivent comprendre.