Si vous vendez des vêtements, des chaussures ou du linge de maison à des clients français, vous devez une éco-contribution sur chaque pièce expédiée — un T-shirt homme vous coûte 0,0396 €, une paire de bottes homme 0,2138 €. C'est la filière TLC française (textiles d'habillement, linge de maison, chaussures), gérée par l'éco-organisme Refashion, et elle ne fonctionne en rien comme la REP emballages que la plupart des fondateurs e-commerce connaissent déjà. Ce guide passe en revue la structure du barème 2026, les deux modes de déclaration (dont l'un est cher par conception), la formule de facturation, et ce qu'une marque D2C non établie en France doit concrètement faire. Chaque chiffre provient du guide officiel de l'éco-contribution 2026 de Refashion.
À la pièce, pas au kilo
Partout en Europe, la REP emballages se facture au poids et à la matière : tant de centimes par kilo de carton, tant par kilo de plastique. Si c'est votre modèle mental, la filière textile française va vous surprendre. Refashion facture à la pièce mise sur le marché, et le tarif ne dépend pas du poids du vêtement mais de ce qu'il est et de à qui il est destiné.
Cela change complètement le problème de données. Pour les emballages, il vous faut des poids par matière ; pour la TLC, il vous faut un classement de chaque référence dans la taxonomie propre de Refashion, et un décompte des unités vendues vers la France. Un classement erroné — ou absent — et le prix change d'un ordre de grandeur, comme nous allons le voir.
(Le colis, le polybag et la boîte à chaussures autour du vêtement relèvent d'une obligation distincte au titre de la filière emballages — voir notre guide mode et REP emballages. Vendre un seul hoodie à Paris touche réellement deux filières.)
La grille tarifaire : ligne de produit × rayon
Le barème détaillé 2026 de Refashion (Annexe I de son guide officiel de l'éco-contribution) est une grille à deux axes :
- La ligne de produit — ce qu'est l'article. Trois familles : V (textiles d'habillement : T-shirts, chemises, pulls, jeans, manteaux, maillots de bain…), L (linge de maison : draps, housses de couette, serviettes, couvertures…) et C (chaussures : chaussures basses, bottines, bottes, baskets…).
- Le rayon — le public ou la tranche de tailles pour lesquels la ligne est tarifée : homme adulte (15 ans et plus), femme adulte (15 ans et plus), enfant (4-14 ans), bébé (0-36 mois), ou « tous publics » pour les lignes où Refashion fixe un tarif unique.
Chaque case de la grille porte un code officiel de la forme V-11-H-EM0 : la famille et la ligne (V-11 = hauts type T-shirt), le rayon (H = homme adulte), plus un suffixe fixe. Le barème détaillé 2026 contient 72 lignes habillement, 15 lignes linge de maison et 17 lignes chaussures — environ 100 tarifs distincts au total. Quelques exemples réels, en € par pièce :
| Ligne de produit | Rayon | Code | Barème 2026 |
|---|---|---|---|
| Hauts type T-shirt | Homme adulte | V-11-H-EM0 | 0,0396 € |
| Hauts type T-shirt | Enfant (4-14) | V-11-E-EM0 | 0,0214 € |
| Pantalons en jean | Homme adulte | V-16-H-EM0 | 0,1098 € |
| Manteaux | Femme adulte | V-25-F-EM0 | 0,1582 € |
| Baskets | Homme adulte | C-04-H-EM0 | 0,1243 € |
| Bottes | Homme adulte | C-03-H-EM0 | 0,2138 € |
| Housses de couette | Tous publics | L-07-N-EM0 | 0,2017 € |
| Couvertures | Tous publics | L-10-N-EM0 | 0,2175 € |
Regardez l'écart : la même ligne T-shirt coûte 0,0396 € au rayon homme mais 0,0214 € au rayon enfant — presque moitié moins. Une botte homme coûte plus de cinq fois un T-shirt homme. Le classement, c'est le prix.
Et la grille ne se devine pas à l'intuition. Sur la plupart des lignes, le tarif homme est le plus élevé — mais le barème 2026 de Refashion inverse ce schéma par endroits : les vêtements de pluie imperméables sont à 0,0807 € pour les femmes contre 0,0505 € pour les hommes (V-24), et les chaussures d'été à 0,0892 € pour les femmes contre 0,0880 € pour les hommes (C-07). La seule approche sûre est de travailler code par code à partir du tableau officiel.
Deux modes de déclaration — et pourquoi le plus simple est cher par conception
Refashion propose deux façons de déclarer, et ce choix pèse plus lourd sur la facture que n'importe quelle ligne du barème :
- La déclaration détaillée (Annexe I) : vous déclarez des pièces par code tarifaire et payez les tarifs ci-dessus. Ce mode est obligatoire si vous déclarez des éco-modulations — les bonus accordés aux produits plus durables.
- La déclaration simplifiée (Annexe II) : accessible uniquement si vous mettez moins de 5 000 pièces par an sur le marché français et ne réclamez aucune éco-modulation. Un tarif plat par famille : 0,5799 € par pièce pour l'habillement, 0,6525 € pour le linge de maison, 0,6414 € pour la chaussure.
Comparez ces tarifs plats à la grille. 0,5799 € par pièce d'habillement, c'est environ 15 fois le tarif du T-shirt homme, et environ 27 fois celui du T-shirt enfant. Même face aux lignes habillement les plus chères, le tarif simplifié reste un multiple. Cet écart n'est ni un accident ni un artefact d'arrondi — c'est le mécanisme. Refashion tarife le mode simplifié de sorte que ne pas classer son catalogue soit l'option coûteuse. Si vous vendez un volume réel de basiques à petit prix, déclarer en simplifié parce que « classer 200 références, c'est trop de travail » peut multiplier votre éco-contribution par un ordre de grandeur.
À quoi ressemble concrètement la facture
La formule de facturation 2026 de Refashion, tirée du même guide officiel, est :
(volumes estimés × barème) + 30 € de frais administratifs + redevance ADEME
Trois conséquences pratiques. D'abord, les 30 € de frais administratifs fixes signifient que même un micro-vendeur avec une poignée de commandes françaises paie quelque chose — il n'existe aucun volume en dessous duquel la filière est gratuite. Ensuite, la redevance ADEME (le prélèvement qui finance le registre des producteurs du régulateur français) s'ajoute à l'éco-contribution elle-même. Enfin, comme l'appel de fonds repose sur des volumes estimés, vos unités déclarées pilotent directement votre trésorerie — une bonne raison de les construire à partir de vos ventes réelles plutôt que d'une estimation qu'il faudra régulariser plus tard.
Vendeur étranger ? Vous êtes le producteur — et depuis juillet il vous faut un mandataire
En droit français de la REP, un vendeur à distance qui expédie depuis l'étranger directement à des ménages français est le producteur de tout ce qu'il expédie — le pays d'immatriculation de votre société est sans importance. Une marque D2C de Berlin ou de Barcelone qui vend des chaussures sur sa propre boutique en ligne à des clients de Lyon doit l'éco-contribution à Refashion exactement comme une marque française.
Depuis le 10 juillet 2026, une deuxième couche s'ajoute : la France exige désormais de tout producteur non établi en France qu'il désigne un mandataire — un représentant établi en France qui prend en charge l'enregistrement, les déclarations et les paiements. Cela vaut pour la filière textile comme pour toutes les autres. Nous avons consacré un guide détaillé à cette nouvelle règle du mandataire, y compris comment évaluer les prestataires — à lire avant de signer quoi que ce soit, car le contrat type de mandat de Refashion exige que le mandataire soit solvable, et s'il ne l'est pas, l'éco-organisme peut se retourner contre vous.
L'application de la règle, comme souvent en France, passe par vos canaux de vente bien avant le moindre inspecteur. L'enregistrement auprès de Refashion vous délivre un IDU (identifiant unique) via le registre SYDEREP de l'ADEME pour la filière TLC, et les marketplaces ont l'obligation légale de vérifier que chaque vendeur tiers détient un IDU valide pour les filières que ses produits touchent — sinon la plateforme devient elle-même le producteur. Pas d'IDU textile, pas d'annonces mode sur les grandes places de marché. Les sanctions administratives (jusqu'à 30 000 € par identifiant unique manquant, par filière) sont presque secondaires à côté du déréférencement.
Les données qu'il vous faut par référence
Derrière le vocabulaire réglementaire, la tâche de conformité est une tâche de données. Pour chaque référence vendue vers la France, il vous faut :
- La ligne de produit — à laquelle des ~100 lignes de Refashion l'article appartient (hauts type T-shirt ? hauts type chemise ? jean ? pantalon de ville ? baskets ? bottines ?). Les distinctions sont plus fines qu'une arborescence de catégories e-commerce classique.
- Le rayon — homme, femme, enfant, bébé ou tous publics, en cohérence avec les rayons que Refashion tarife réellement pour cette ligne.
- Les unités vendues vers la France sur la période de déclaration — depuis vos données de commandes, pas votre production totale.
À partir de ces trois éléments, l'éco-contribution est déterministe : code × tarif officiel × unités, sommé sur tout le catalogue, plus les 30 € et la redevance. Le plus difficile, ce sont les deux premiers — classer des centaines de références dans une taxonomie fine, et maintenir ce classement à jour au fil des évolutions du catalogue.
Comment Pack Declare vous aide
Cette grille est exactement le genre de problème pour lequel Pack Declare a été conçu. Nous embarquons la taxonomie et les codes tarifaires officiels 2026 de Refashion dans le produit, nous vous aidons à classer votre catalogue dans les vraies lignes de produit et les vrais rayons (pas une approximation), et nous calculons votre éco-contribution estimée à partir de vos ventes réelles vers la France — par référence, par code, auditable jusqu'à la ligne de barème. Vous voyez ce que coûtera la déclaration détaillée avant de déposer, et ce que le tarif plat simplifié vous aurait coûté à la place. La même plateforme suit vos obligations françaises sur les autres filières que vos produits touchent, à commencer par l'emballage autour de chaque colis.
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Vous utilisez déjà Pack Declare ? L'estimation pour votre propre catalogue est dans l'application.
Questions fréquentes
L’éco-contribution textile française se paie-t-elle à la pièce ou au kilo ?
À la pièce mise sur le marché français. Contrairement à la REP emballages, facturée au poids et à la matière, Refashion tarife chaque article selon ce qu’il est et à qui il est destiné. Un T-shirt homme coûte 0,0396 € et une paire de bottes homme 0,2138 € au barème détaillé 2026.
Combien coûte l’éco-contribution Refashion en 2026 ?
Cela dépend du code tarifaire. La grille détaillée 2026 de Refashion compte environ 100 tarifs — 72 lignes habillement, 15 lignes linge de maison et 17 lignes chaussures — croisés avec un rayon (homme adulte, femme adulte, enfant, bébé ou tous publics). Les tarifs vont de quelques centimes à bien plus de vingt centimes par pièce.
Quelle est la différence entre la déclaration détaillée et la déclaration simplifiée de Refashion ?
La déclaration détaillée rapporte des pièces par code tarifaire aux tarifs publiés, et elle est obligatoire si vous réclamez des éco-modulations. La déclaration simplifiée applique un tarif plat par famille — 0,5799 € pour l’habillement, 0,6525 € pour le linge de maison, 0,6414 € pour la chaussure — et n’est accessible qu’en dessous de 5 000 pièces par an, sans éco-modulation.
Pourquoi la déclaration simplifiée de Refashion est-elle tellement plus chère ?
Par conception. À 0,5799 € la pièce d’habillement, le tarif plat représente environ 15 fois le tarif du T-shirt homme et environ 27 fois celui du T-shirt enfant. L’écart est le mécanisme : Refashion tarife le mode simplifié pour que ne pas classer son catalogue soit l’option coûteuse, pas un raccourci administratif.
Existe-t-il un montant minimal Refashion pour les très petits vendeurs ?
Il n’existe aucun volume en dessous duquel la filière est gratuite. La formule de facturation 2026 est : volumes estimés × barème, plus 30 € de frais administratifs fixes, plus la redevance ADEME qui finance le registre français des producteurs. Même une poignée de commandes françaises produit une facture.
Les vendeurs en ligne étrangers doivent-ils s’enregistrer auprès de Refashion ?
Oui. En droit français de la REP, un vendeur à distance qui expédie depuis l’étranger directement à des ménages français est le producteur, quel que soit son pays d’immatriculation. Depuis le 10 juillet 2026, un producteur non établi en France doit en outre désigner un mandataire en France, qui détient l’enregistrement et déclare pour son compte.
Mon emballage compte-t-il dans la déclaration textile ?
Non. Le colis, le polybag et la boîte à chaussures relèvent d’une obligation distincte au titre de la filière emballages ménagers, avec ses propres éco-organismes et ses propres tarifs par matière. Vendre un seul hoodie vers la France déclenche réellement deux filières et deux déclarations.
Que se passe-t-il si je vends du textile en France sans IDU Refashion ?
L’enregistrement délivre un IDU dans le registre SYDEREP de l’ADEME pour la filière TLC, et les marketplaces ont l’obligation légale de vérifier que les vendeurs tiers détiennent un IDU valide, faute de quoi elles deviennent elles-mêmes productrices. En pratique, les annonces sont bloquées. Les sanctions administratives atteignent 30 000 € par identifiant manquant, par filière.
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