Si vous vendez à des clients français quoi que ce soit qui contient une batterie — une perceuse sans fil, un vélo électrique, des écouteurs sans fil, un porte-clés localisateur — vous mettez des piles et accumulateurs sur le marché français, et la filière piles et accumulateurs vous considère comme producteur pour ces batteries. C'est un enregistrement distinct, une déclaration distincte et une grille tarifaire distincte de tout ce que vous déposez déjà par ailleurs.
Deux faits décident si votre déclaration batteries est juste, et les deux sont régulièrement ratés. Premier : vous déclarez le poids de la batterie, pas celui du produit. Second : dans le barème 2026, la catégorie de la batterie déplace le tarif bien plus que sa chimie — la même cellule lithium-ion peut être tarifée environ quatorze fois plus ou moins cher selon celle des cinq catégories où elle tombe, et une catégorie n'est pas du tout facturée au kilogramme. Ce guide déroule les deux, chaque chiffre étant cité mot pour mot du Barème 2026 publié par Batribox.
Qui compte comme producteur
Le producteur obligé est celui qui met des piles et accumulateurs sur le marché français — et cela inclut les batteries à l'intérieur des produits. Une perceuse sans fil vend une batterie ; un jouet avec une pile bouton dans la télécommande aussi, et un ordinateur portable, et une trottinette électrique. Pour l'e-commerce transfrontalier, la règle est explicite : un vendeur qui expédie depuis l'étranger des produits contenant des batteries directement à des clients français est le producteur pour ces batteries — pas le fabricant des cellules, et pas le détaillant français que vous n'avez pas.
Et depuis le 10 juillet 2026, les producteurs non établis en France doivent désigner un mandataire français — un représentant établi en France qui prend en charge les obligations REP par mandat écrit. Cette obligation est horizontale à toutes les filières, batteries comprises. Nous l'avons traitée en détail dans notre guide de la nouvelle obligation de mandataire ; si vous expédiez des produits à batterie vers la France depuis l'étranger, lisez-le aussi.
Les éco-organismes : Batribox, ecosystem, RMV
Nous avons vérifié la correspondance des éco-organismes contre le registre public des filières REP de l'ADEME en août 2026. Pour les piles et accumulateurs, il en liste trois : Batribox, ecosystem et RMV pour une catégorie de batteries de véhicules (la catégorie 5). Deux renommages ne comptent que comme de l'histoire, mais ils comptent : Batribox est l'ancien Screlec, renommé en janvier 2025, et Corepile n'existe plus — il a été absorbé par ecosystem en 2025. Si un prestataire vous cite des tarifs batteries depuis un barème Corepile, il tarife contre un éco-organisme qui n'est plus là.
Une note d'honnêteté avant les chiffres : chaque tarif de cet article provient du barème Batribox 2026, que nous avons transcrit en entier — deux passes indépendantes sur le PDF publié, recoupées cellule par cellule. ecosystem publie son propre barème, que nous n'avons pas encore lu. Un commerçant adhérent d'ecosystem a d'autres tarifs, et les chiffres ci-dessous ne s'appliquent pas à lui.
Vous déclarez le poids de la batterie, pas celui du produit
L'unité déclarable de cette filière n'est pas le produit. Ce sont les cellules et les packs qu'il contient : la masse propre de la batterie, multipliée par le nombre de batteries que chaque produit embarque, multipliée par les unités vendues. Une perceuse sans fil de 2 kg avec un pack de 320 g doit sur environ 0,32 kg — et le commerçant qui déclare à la place le poids de la perceuse paie environ six fois trop, sans que rien dans le total ne paraisse anormal. C'est le mode de défaillance silencieux des déclarations batteries : le poids du produit est le chiffre que vos systèmes ont déjà, et le substituer produit une déclaration plausible à l'œil et lourdement gonflée.
Une conséquence de plus de déclarer les cellules plutôt que les produits : un produit avec deux batteries différentes doit une ligne de déclaration par chimie. Un appareil avec un pack lithium et une pile alcaline de secours doit sur les deux, à des tarifs différents — les fondre en une seule ligne tarife l'une des deux au mauvais prix.
La catégorie l'emporte sur la chimie
Le modèle intuitif d'un barème batteries — un tarif en €/kg par chimie — est faux, et faux d'une manière qui coûte de l'argent réel. Batribox publie cinq barèmes séparés, un par catégorie de batterie : portable, industriel, SLI (démarrage, éclairage, allumage — la batterie de voiture classique), MTL (moyens de transport légers : trottinettes électriques, packs de VAE, fauteuils roulants électriques) et VE (batteries de véhicules électriques). La même chimie atterrit très différemment dans chacun. Dans les lignes 2026, le lithium rechargeable :
- Portable, moins de 5 kg : 0,544 €/kg avec cobalt (NMC, LCO, NCA), 0,564 €/kg sans cobalt (LFP, LMO, LTO).
- Industriel : 0,348 €/kg avec cobalt, 0,448 €/kg sans.
- SLI : 0,435 €/kg, une seule ligne lithium, sans distinction cobalt.
- VE : 0,048 €/kg avec cobalt et 0,057 €/kg sans jusqu'à 100 kg, descendant à 0,038 et 0,047 €/kg au-delà de 1 000 kg.
- MTL : pas au kilogramme du tout — voir plus bas.
Cela fait un écart de 0,038 à 0,564 € par kilogramme pour une seule chimie — environ quatorze fois. Une batterie déclarée dans la mauvaise catégorie n'est pas légèrement fausse ; elle est fausse d'un ordre de grandeur, et rien dans le total ne le révélerait. C'est pourquoi la catégorie est une donnée obligatoire, jamais une inférence : supposer « portable » parce que la plupart des batteries d'e-commerce le sont serait juste la plupart du temps, et faux d'un facteur quatorze quand ce serait faux.
MTL se facture à l'unité, pas au kilo
La catégorie transport léger tarife en € par batterie, le palier étant choisi par le poids du pack. Dans les lignes 2026 pour le lithium rechargeable : un pack de 2 à moins de 5 kg est à 2,260 € l'unité, de 9 à moins de 18 kg à 11,280 € l'unité, et de 18 à 25 kg à 16,120 € l'unité. Les batteries plomb-acide et Ni-MH de transport léger jusqu'à 25 kg sont à 0,800 € l'unité. Multiplier une ligne MTL par des kilogrammes — le réflexe que les quatre autres catégories vous inculquent — produit une erreur de la taille du pack.
Quelques autres lignes 2026 à connaître
- Piles alcalines portables, de 0 à 5 kg : 0,442 €/kg.
- Les piles bouton portables — les lignes alcaline, lithium primaire, oxyde d'argent et zinc-air toutes à 3,700 €/kg ; les boutons lithium rechargeable à 2,500 €/kg ; les boutons bio-enzymatiques à 0,200 €/kg. « Pile bouton » est une forme, pas une chimie — les lignes s'étalent sur un facteur 18, si bien qu'une déclaration qui dit seulement « pile bouton » ne peut pas être tarifée.
- Le lithium primaire industriel (dont LiSoCl2) : 3,073 €/kg — la ligne hors bouton la plus chère du barème.
- Les batteries au plomb, industrielles (ouvertes ou étanches) comme SLI (plomb-acide, AGM, EFB, Gel) : 0,0016 €/kg.
Deux notes de transcription, parce que nous pensons qu'un logiciel de conformité doit montrer son travail. D'abord, le lithium sans cobalt est systématiquement plus cher que le lithium avec cobalt — 0,564 > 0,544 en portable, 0,448 > 0,348 en industriel, 0,057 > 0,048 en VE. Cela ressemble à une coquille ; c'est cohérent dans les trois catégories qui font la distinction, nous le transcrivons donc comme le barème l'écrit. Ensuite, les paliers VE « jusqu'à 100 kg » et « de 100 à 1 000 kg » portent des chiffres identiques — Batribox les publie comme deux lignes, et nous aussi. Les fusionner serait notre modification, pas la sienne.
Le tarif simplifié, le plancher et la seconde vie
Les petits vendeurs de piles portables disposent d'une option simplifiée : 0,30 € l'unité, disponible uniquement quand les deux conditions tiennent — moins de 10 000 unités par an et chaque pile sous 1 kg. L'éligibilité est une propriété de l'ensemble de votre déclaration, pas d'un produit. Séparément, Batribox applique une contribution annuelle minimale de 200 € HT par catégorie de batteries — un plancher sur l'année, pas une charge par ligne. Et le barème 2026 porte une éco-modulation seconde vie : une prime de 100 % du tarif applicable (hors pénalités) pour les batteries passées par une préparation en vue du réemploi, une réaffectation ou un remanufacturage, par référence au règlement (UE) 2023/1542.
Les trois états d'un catalogue à batteries
Le périmètre batteries n'est pas une liste de catégories, parce que l'article déclarable n'est pas le produit. En pratique, un catalogue se répartit en trois états, et les tenir séparés est ce qui garde la déclaration honnête :
- Déclaré. Le produit a des lignes batterie enregistrées — chimie, catégorie, poids unitaire, quantité — une ligne par chimie. Celles-ci peuvent être tarifées.
- Affirmé mais non déclaré. Vous avez déjà affirmé qu'une batterie existe — soit le produit est une batterie, soit vous lui avez attribué un code EEE qu'Ecologic module sur le critère batterie (42 des 314 codes du barème EEE 2026). Les deux sont vos propres affirmations, pas l'inférence de qui que ce soit. Une ligne batterie manquante ici est une lacune de données à combler, pas une supposition à faire.
- Suspecté. Le nom du produit dit « sans fil » et rien d'autre ne le confirme. C'est une question, rapportée à part — jamais une ligne tarifée, parce qu'inventer une chimie inventerait un tarif.
Les batteries s'ajoutent à l'EEE — et les emballages par-dessus les deux
La perceuse sans fil est le cas canonique : une déclaration EEE et une déclaration batteries, sur deux masses différentes. Ce n'est pas un double comptage — les filières françaises sont conçues ainsi, et le propre barème EEE d'Ecologic le dit en modulant 42 de ses codes selon la présence d'une batterie. Nous couvrons le versant électronique dans notre plongée dans la filière DEEE. Et la boîte, le blister et la pochette d'envoi sont encore une troisième déclaration : les emballages ménagers sont leur propre filière, avec leurs propres tarifs. Un vendeur étranger de produits sans fil détient donc typiquement trois enregistrements français — EEE, batteries, emballages. Notre guide des filières REP françaises cartographie l'ensemble du paysage.
Numéros IDU et vérification par les marketplaces
Chaque enregistrement de filière produit un IDU (identifiant unique) via le système SYDEREP de l'ADEME — un par filière, si bien qu'un IDU batteries est un numéro distinct de vos IDU EEE et emballages. Les sanctions administratives atteignent 30 000 € par IDU manquant, par filière, mais l'application la plus rapide est commerciale : le droit français rend les marketplaces coresponsables de vérifier que les vendeurs tiers détiennent des IDU valides pour les filières concernées, et une plateforme qui deviendrait sinon elle-même le producteur répond en bloquant les annonces. Si vous vendez des produits à batterie, attendez-vous à ce qu'on vous demande un IDU de la filière piles et accumulateurs, pas seulement un IDU emballages.
Que préparer, pour chaque SKU
- Contient-il une batterie ? Vendue seule, expédiée à l'intérieur ou expédiée à côté — tout compte.
- La chimie, par batterie — assez précise pour choisir une ligne. Pour le lithium portable et industriel, cela inclut la question du cobalt ; pour une pile bouton, quel type de pile bouton.
- La catégorie — portable, industriel, SLI, MTL ou VE. C'est l'axe qui fixe l'ordre de grandeur, et il ne se déduit pas d'un flux produit.
- Le poids unitaire de la cellule ou du pack — la masse de la batterie, pas celle du produit — et combien par produit.
- Enregistrez-vous auprès de votre éco-organisme, obtenez votre IDU — et si vous n'êtes pas établi en France, désignez d'abord votre mandataire.
Comment Pack Declare vous aide
Pack Declare a intégré les 42 lignes publiées du barème Batribox 2026, transcrites mot pour mot depuis le PDF officiel en deux passes indépendantes et stockées comme chiffres exacts — jamais de flottants, jamais d'interpolations. Décrivez une fois les batteries de chaque SKU (chimie, catégorie, poids unitaire, nombre), et nous calculons la masse déclarée depuis vos ventes françaises réelles dans vos données Shopify, WooCommerce ou Amazon — poids de la batterie × cellules par produit × unités vendues — en tarifant les packs MTL à l'unité et tout le reste au kilogramme, une ligne par chimie. Nous sommes honnêtes sur les limites : une batterie sans catégorie renseignée est rapportée, pas devinée ; les produits que vous avez affirmés comme porteurs de batterie mais non décrits apparaissent comme des lacunes ; les noms « sans fil » apparaissent comme des questions ; et le plancher de 200 € par catégorie est rapporté à côté de l'estimation plutôt que multiplié en silence. La chimie, la catégorie et le poids de la batterie sont des données qu'aucun export de ventes ne contient — nous vous les demandons au lieu de prétendre pouvoir les inférer.
Vérifiez gratuitement vos obligations batteries et EEE en France →
Vous utilisez déjà Pack Declare ? L'estimation pour votre propre catalogue est dans l'application.
Questions fréquentes
Quels éco-organismes gèrent la REP des piles et batteries en France ?
Le registre public de l’ADEME en liste trois : Batribox, ecosystem et RMV pour une catégorie de batteries de véhicules (la catégorie 5). Batribox est l’ancien Screlec, renommé en janvier 2025, et Corepile a été absorbé par ecosystem en 2025 — un barème Corepile est tarifé contre un éco-organisme qui n’existe plus.
Je déclare le poids du produit ou celui de la batterie ?
Celui de la batterie. L’unité déclarable est la cellule ou le pack, pas le produit autour : sa propre masse, multipliée par le nombre de batteries par produit, multipliée par les unités vendues. Une perceuse sans fil de 2 kg avec un pack de 320 g doit sur environ 0,32 kg — déclarer le poids de la perceuse paierait environ six fois trop, sans que rien dans le total ne paraisse anormal.
Pourquoi la catégorie de la batterie compte-t-elle plus que sa chimie ?
Parce que Batribox publie cinq barèmes séparés — portable, industriel, SLI, transport léger (MTL) et véhicule électrique (VE) — et la même chimie y est tarifée très différemment. En 2026, le lithium rechargeable va de 0,038 €/kg (VE, au-delà de 1 000 kg, avec cobalt) à 0,564 €/kg (portable, sans cobalt) : environ quatorze fois. Une batterie dans la mauvaise catégorie est fausse d’un ordre de grandeur.
Les batteries de VAE et de trottinette sont-elles tarifées au kilogramme ?
Non. La catégorie MTL (moyens de transport légers) facture par unité de batterie, le palier étant choisi par le poids du pack : en 2026, un pack lithium rechargeable de 2 à moins de 5 kg est à 2,260 € l’unité, de 9 à moins de 18 kg à 11,280 €, et de 18 à 25 kg à 16,120 €. Multiplier une ligne MTL par des kilogrammes est une erreur de la taille du pack.
Que déclare un produit avec deux batteries différentes ?
Une ligne par chimie. Un appareil avec un pack lithium et une pile alcaline de secours doit sur les deux, à des tarifs différents. Les fondre en une seule ligne tarife l’une des deux au mauvais prix.
Existe-t-il un tarif simplifié pour les petits vendeurs de piles ?
Oui, pour les piles portables uniquement : 0,30 € l’unité dans le barème Batribox 2026, disponible quand les deux conditions tiennent — moins de 10 000 unités par an et chaque pile sous 1 kg. L’éligibilité est une propriété de l’ensemble de la déclaration, pas d’un seul produit. Batribox applique aussi une contribution annuelle minimale de 200 € HT par catégorie de batteries.
La déclaration batteries est-elle distincte de la DEEE (EEE) ?
Oui, et les deux s’appliquent au même produit par conception. Une perceuse sans fil, c’est une déclaration EEE et une déclaration batteries, sur deux masses différentes — le barème EEE 2026 d’Ecologic module même 42 de ses 314 codes selon la présence d’une batterie. Les emballages sont une troisième déclaration par-dessus.
Les vendeurs étrangers ont-ils besoin d’un mandataire pour la filière piles et accumulateurs ?
Oui, s’ils ne sont pas établis en France. Depuis le 10 juillet 2026, l’obligation de mandataire est horizontale à toutes les filières françaises, batteries comprises. Un vendeur qui expédie depuis l’étranger des produits contenant des batteries à des clients français est le producteur et doit désigner par mandat écrit un représentant établi en France.
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