Vendre des produits emballés sur plusieurs marchés européens implique de suivre une matrice de calendriers de déclaration différents — mensuel en Espagne, trimestriel en France et en Allemagne, annuel dans la plupart des autres pays. Manquer une échéance peut entraîner des conséquences allant d'une simple pénalité administrative de 50 € à une majoration de 10 % ou même la suspension de l'enregistrement.
Cet article est une référence en une seule page pour les délais 2026 dans les 11 marchés pris en charge par Pack Declare. Mettez-le en favori, ou utilisez notre Calculateur de délais REP gratuit pour exporter les dates directement vers Google Calendar, Outlook ou Apple Calendar.
Le tableau complet
| Pays | ORP | Fréquence | Délais 2026 |
|---|---|---|---|
| 🇪🇸 Espagne | ECOEMBES / Ecoacord | Mensuel | Le 15 de chaque mois (données du mois précédent). Premier délai 2026 : 15 février 2026. |
| 🇫🇷 France | CITEO | Trimestriel | 30 avr · 31 juil · 31 oct · 31 jan 2027 (T4'26). Les déclarations en retard de plus de 30 jours entraînent une majoration de 10 %. |
| 🇩🇪 Allemagne | LUCID / systèmes duaux | Trimestriel | Dans les 30 jours suivant la fin du trimestre : 30 avr · 31 juil · 31 oct · 31 jan 2027. Cadence mensuelle disponible par contrat. |
| 🇮🇹 Italie | CONAI | Trimestriel | Dernier jour du mois suivant la fin du trimestre : 30 avr · 31 juil · 31 oct · 31 jan 2027. |
| 🇳🇱 Pays-Bas | Verpact (anciennement Afvalfonds) | Annuel | 31 mars 2027 (pour 2026). Aucune obligation en dessous de 50 t/an, sauf emballages SUP et consignés. |
| 🇵🇹 Portugal | SPV (Sociedade Ponto Verde) | Trimestriel | Dernier jour du mois suivant la fin du trimestre : 30 avr · 31 juil · 31 oct · 31 jan 2027. |
| 🇧🇪 Belgique | Fost Plus | Annuel | 31 mars 2027 (pour 2026). Emballages ménagers uniquement ; industriels/commerciaux via VAL-I-PAC. |
| 🇦🇹 Autriche | ARA | Annuel | 31 mars 2027 (pour 2026). |
| 🇵🇱 Pologne | Registre BDO + Rekopol | Annuel | 15 mars 2027 (pour 2026), déposé via le système BDO. Redevance annuelle du registre avant fin février. |
| 🇸🇪 Suède | NPA (anciennement FTI) ou TMR | Annuel | 31 mars 2027 (pour 2026) ; les grands producteurs déclarent trimestriellement ou mensuellement. Enregistrement auprès de Naturvårdsverket. |
| 🇩🇰 Danemark | DPA + éco-organisme collectif (VANA, Emballageretur…) | Annuel | 31 mai 2027 (pour 2026 ; la fenêtre ouvre le 1er janvier) : première année complète du système, en vigueur depuis le 1er octobre 2025. |
Comment lire le tableau
Quelques remarques pratiques sur la façon dont les ORP interprètent leurs propres délais :
- Le délai est normalement la date de dépôt, pas la date de paiement. Les factures de paiement suivent la déclaration et ont généralement leur propre échéance de 30 jours à compter de la date de facturation par l'ORP.
- Les week-ends et jours fériés ne prolongent pas le délai dans la plupart des portails — prévoyez le dernier jour ouvré avant chaque date, pas la date elle-même.
- Les portails mensuels accumulent les retards : si vous manquez la déclaration de février (données de janvier), vous pouvez la déposer en mars mais elle sera signalée comme tardive. Les lacunes mensuelles sont plus faciles à détecter que les trimestrielles.
- Certains portails distinguent le flux ménager du flux commercial — notamment CITEO. Vous pouvez avoir deux délais par trimestre, un par flux.
Conséquences des retards par pays
- ES (ECOEMBES) : pénalité administrative de 50 € plus intérêts sur les cotisations dues. Les retards supérieurs à 60 jours nécessitent une justification écrite.
- FR (CITEO) : majoration de 10 % sur les cotisations si le retard dépasse 30 jours. Les retards répétés déclenchent un audit.
- DE (LUCID) : suspension de l'enregistrement possible pour les récidivistes. Suspension = impossibilité légale de vendre des produits emballés en Allemagne.
- IT (CONAI) : intérêts sur le contributo ambientale impayé, plus sanctions pour déclaration tardive du ministère de l'Environnement.
- NL (Verpact, anciennement Afvalfonds) : amendes de l'ILT (Inspection de l'Environnement et des Transports) — généralement 5 000 € à la première infraction.
- BE, AT, PT, PL, SE, DK : chaque ORP a son propre barème ; les pénalités démarrent généralement autour de 500 € et augmentent avec le volume non déclaré.
Comment Pack Declare gère les délais
Pack Declare intègre un calendrier de conformité qui :
- Affiche chaque délai à venir pour chaque pays où vous avez des ventes.
- Envoie des rappels par e-mail à vos utilisateurs ADMIN et EDITOR à 30 / 14 / 7 / 1 jours de l'échéance (dédupliqués via Redis pour ne jamais recevoir deux fois le même rappel).
- Surligne en rouge les cellules en retard sur le tableau de bord, avec un lien direct pour générer le pack manquant.
- S'intègre avec la colonne Dernière soumission du tableau de bord pour voir d'un coup d'œil quels pays sont à jour.
Si vous n'utilisez pas Pack Declare, notre Calculateur de délais gratuit exporte les mêmes dates vers votre application calendrier sans frais.
En résumé
Il n'y a pas moyen d'éviter le suivi d'une quinzaine d'échéances distinctes si vous vendez sur les principaux marchés de l'UE. Le choix est entre le faire dans un tableur (où vous en manquerez inévitablement un) et laisser un outil de conformité les surveiller pour vous. Dans tous les cas, le coût d'un manquement est concret — et généralement supérieur au coût de l'outil.
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